📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – KatitUp by JSC
Terrapon Jupiterra Swiss Concepts – Entreprise individuelle
Crêt des Bordes 7, 1355 L’Abergement (VD), Suisse
Email : info@katitup.ch
Site : www.katitup.ch
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par KatitUp by JSC, marque de Terrapon Jupiterra Swiss Concepts, via son site internet.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits artisanaux, modules pour chats, accessoires et articles personnalisés (gravure laser).
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2. Entreprise
KatitUp est exploité par :
Terrapon Jupiterra Swiss Concepts
Entreprise individuelle enregistrée dans le canton de Vaud.
Adresse : Crêt des Bordes 7, 1355 L’Abergement (VD), Suisse.
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3. Produits
Les produits proposés sont :
- Modules muraux pour chats
- Accessoires pour chats
- Articles en bois
- Produits personnalisés (gravure laser)
- Autres créations artisanales
Chaque produit est décrit le plus précisément possible.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils sont hors frais de livraison, sauf indication contraire.
KatitUp n’est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA), sauf changement ultérieur.
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5. Commande
La commande est validée lorsque :
- le client confirme son panier
- accepte les présentes CGV
- procède au paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude ou information incomplète.
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6. Produits personnalisés
Pour les articles personnalisés (gravure, texte, image, QR code, etc.) :
- Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies
- Aucun retour ni remboursement n’est possible (voir section Retours)
- Le vendeur peut refuser une personnalisation inappropriée (contenu offensant, illégal, protégé par droits d’auteur)
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7. Paiement
Les paiements sont acceptés via les moyens proposés sur le site (carte, Twint, etc.).
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.
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8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse via La Poste ou un transporteur équivalent.
Délais indicatifs :
- Produits standards : 3–7 jours ouvrables
- Produits personnalisés : 5–14 jours ouvrables selon charge de production
Les retards liés au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
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9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Ils varient selon le poids, le volume et l’adresse du client.
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10. Retours et remboursements
✔️ Produits standards
Le client dispose de 7 jours après réception pour demander un retour si le produit est :
- défectueux
- endommagé
- non conforme à la description
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
❌ Produits personnalisés
Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf :
- erreur de gravure imputable au vendeur
- défaut de fabrication
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11. Garantie
Les produits artisanaux sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 30 jours après réception.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages causés par l’animal
- une mauvaise installation
- une utilisation non conforme
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12. Responsabilité
KatitUp n’est pas responsable des dommages causés par :
- une mauvaise installation des modules
- une utilisation non conforme
- une modification du produit
- un usage inadapté par l’animal
Le client doit vérifier la solidité de son mur avant installation.
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13. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à :
- traiter les commandes
- communiquer avec le client
- améliorer le service
Elles ne sont jamais revendues.
Voir la Politique de confidentialité.
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14. Propriété intellectuelle
Les designs, photos, textes, créations et gravures KatitUp sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
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15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi dans le canton de Vaud.
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16. Modification des CGV
KatitUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.